Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 avril 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 61, qu'" il est souhaitable de remettre en place un conseil national des services publics locaux, redéfini dans sa mission et sa composition, allégé mais ouvert aux représentants des consommateurs, des usagers aux côtés des salariés, jouant un rôle consultatif propre... " Il lui demande quel est son avis à l'égard de cette suggestion et souhaiterait connaître la suite qui lui sera réservée.
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La question est caduque
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