Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 avril 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 51, qu'il convient de " clarifier le rôle des différents acteurs responsables des services publics locaux ". Il lui demande son opinion à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement entend en favoriser la réalisation.
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La question est caduque
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