Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 avril 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 52, que " l'utilisation des systèmes d'information géographique (SIG) constitue une voie prometteuse pour améliorer la connaissance, le suivi et la maîtrise des problèmes de gestion globale de la ville. Leur développement... doit être encouragé. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées.

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La question est caduque

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