Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur le dossier de presse du comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est annoncé, à la page 30, " la diffusion en cours d'un dépliant sur les financements disponibles pour réaliser des travaux d'adaptabilité (aux personnes handicapées) dans les logements permettra au grand public de mieux connaître les dispositifs disponibles ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si un tel document a bien été à ce jour diffusé. A combien d'exemplaires ? Pour quel résultat ?
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Réponse du ministère : Logement publiée le 19/07/2001
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la diffusion d'un dépliant sur les financements disponibles pour réaliser des travaux d'adaptabilité aux personnes handicapées dans les logements. Ce dépliant, réalisé par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sur le thème de l'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées, liste les différentes aides financières mobilisables pour réaliser des travaux d'adaptation et d'accessibilité des logements et des parties communes des immeubles collectifs. Il oriente, par ailleurs, les demandeurs vers les organismes compétents pour étudier leur situation et les conseiller. Le dépliant a été imprimé à 100 000 exemplaires dont 80 000 ont été diffusés en janvier 2001 dans les directions des préfectures de département, les directions départementales et régionales de l'équipement, les agences départementales pour l'information sur le logement, les directions départementales de l'action sanitaire et sociale, ainsi qu'à un grand nombre d'associations représentant les personnes handicapées. L'ensemble de ces services déconcentrés procède à la diffusion locale du document aux particuliers. Cette plaquette intitulée " l'adaptation du logement aux personnes handicapées ", est également disponible sur le site internet du ministère de l'équipement, des transports et du logement à l'adresse suivante : www.logement.equipement.gouv.fr (rubrique " publications "). Les très nombreux appels téléphoniques ou courriers, adressés aux services déconcentrés ou centraux du ministère, par des particuliers ou des organismes concernés, pour obtenir ce dépliant, montrent le besoin et l'intérêt de ce type de document, dont l'information de la diffusion a été relayée par plusieurs magazines spécialisés, et notamment ceux édités par les associations. Il convient de noter que la lettre d'information de l'accessibilité intitulée " Accessibilité ", publiée trimestriellement par la délégation ministérielle à l'accessibilité fait régulièrement le point des actions menées par les directions d'administration centrale en matière, notamment, d'information et de sensibilisation dans ce domaine.
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