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Bilan d'une enquête épidémiologique sur la santé mentale en prison

11e législature

Question écrite n° 33391 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1748

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réponse de Madame le garde des sceaux, ministre de la justice à la question nº 46790 parue à la page 6632 du Journal officiel, " Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 20 novembre 2000 ", au cours de laquelle il est précisé qu'une enquête épidémiologique sur la santé mentale en prison " sera réalisée ". Il lui demande si une telle enquête a bien été à ce jour menée à son terme. A quels résultats a-t-elle abouti ? Quelles vont en être les conséquences ?



La question est caduque