Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 31/05/2001
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur des revendications émises par les étudiants des formations de travailleurs sociaux. Certaines d'entre elles touchent au financement de la sélection et au coût des études. En effet, des disparités importantes de coût des sélections existent d'un endroit à l'autre du territoire national. Aussi, une harmonisation du coût garantirait la qualité de la sélection. Par ailleurs, il arrive que des stages effectués dans le cadre de leur formation soient géographiquement éloignés du domicile des étudiants, ce qui engendre des frais importants que certains d'entre eux ne peuvent assumer. Les centres de formation nécessiteraient également d'être soutenus financièrement par des budgets plus conséquents afin de parfaire notamment leur équipement en matière de nouvelles technologies. Enfin, des revendications portant sur la reconnaissance des diplômes. Alors que se créent au niveau universitaire des licences professionnelles " d'accompagnateur social ", les étudiants des formations de travailleurs sociaux souhaiteraient voir leurs études s'échelonner sur trois ans avec reconnaissance finale d'un niveau bac + 3. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage de rencontrer des représentants des étudiants-travailleurs sociaux afin de tenter de trouver au mieux des solutions à ces revendications.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/12/2001
Les revendications des étudiants en travail social font l'objet d'une attention particulière. Ainsi, en ce qui concerne le coût des études, une circulaire en date du 11 septembre 2001 permet d'aligner les modalités d'attribution des bourses attribuées aux étudiants en travail social sur celles du régime des bourses sur critères sociaux l'enseignement supérieur. Cette disposition est mise en oeuvre dès l'année soclaire 2001/2002. Les questions relatives au coût des sélections ainsi qu'aux frais induits par les stages feront l'objet d'une concertation associant l'ensemble des partenaires concernés. En ce qui concerne les budgets des centres de formation, un décret en préparation confortera les relations juridiques et financières entre l'Etat et les centres de formation par l'instauration d'un contrat pluriannuel de financement. Par ailleurs, le nouveau programme national de lutte contre les exclusions prévoit un plan pluriannuel d'augmentation des effectifs d'étudiants en travail social sur la base d'une évaluation des besoins réalisée dans le cadre du schéma national des formations sociales qui vient d'être arrêté pour la période 2001-2005. Enfin, ce même schéma national prévoit la création d'une commission professionnelle consultative qui aura pour mission d'élaborer et d'actualiser les référentiels professionnels ainsi que les référentiels de certification et de formation correspondants. Ainsi, le nombre d'années de formation ne saurait être le seul critère conduisant à attribuer un niveau et un diplôme, celui-ci doit également correspondre au niveau de compétence nécessaire qui est indentifié pour l'exercice de chacun des métiers.
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