Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 31/05/2001

M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa question écrite nº 27528 pour laquelle il n'a pas obtenu de réponse. Elle concernait les difficultés rencontrées par les parents d'élèves handicapés dans le cadre de l'intégration scolaire de leurs enfants. Son ministère connaissant un déficit en matière d'auxiliaires d'intégration, dans de nombreux cas, ce service est assuré par une association, liée à l'Etat par une convention et qui prend le relais de l'éducation nationale, sur le terrain. C'est le cas pour l'association Le Chaînon manquant qui souffre actuellement de graves problèmes financiers. Cette association gère 125 auxiliaires d'intégrations qui accompagnent 156 élèves handicapés de la maternelle au lycée, mais elle n'est plus en mesure aujourd'hui d'assurer l'accueil scolaire de tous les enfants concernés. Comment son ministère entend-il remédier à cette solution ? Comment envisage-t-il la prise en charge des auxiliaires d'intégration, la pérennité de ces postes, leur encadrement, leur formation, et le financement des structures qui organisent et gèrent ces secteurs d'activité ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/09/2001

Les difficultés financières rencontrées par l'association Le Chaînon manquant sont une illustration de la situation actuelle des services d'auxiliaires d'intégration scolaire, qui n'est pas pleinement satisfaisante. C'est pourquoi ces services font l'objet d'un examen attentif. La mission d'études confiée par le ministère de l'éducation nationale à Mme Mireille Malot, déléguée générale d'Iris Initiative, devrait permettre de disposer prochainement d'un ensemble de propositions afin de préciser les conditions d'organisation et de financement de ces services, ainsi que les modalités d'encadrement et de formation des personnels. Le recours à un auxiliaire d'intégration scolaire ne constitue cependant qu'une manière parmi d'autres de favoriser la scolarisation des élèves porteurs de maladies ou de handicaps et n'a pas pour vocation de se substituer à d'autres modalités d'accompagnement scolaire. C'est la raison pour laquelle, dans l'intérêt des élèves, il est essentiel d'attacher la plus grande importance aux conditions d'attribution de cette aide.

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