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Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO

11e législature

Question écrite n° 33576 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2001 - page 1883

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements et services sociaux du GEPSO (Groupe national des établissements et services publics sociaux) en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la mesure où ceux-ci fonctionnent vingt-quatre heures sur vingt-quatre à destination d'usagers dont la plupart sont des personnes en grande difficulté (handicapés physiques ou psychiques). Faute de cadre commun à la fonction publique hospitalière en matière d'ARTT, la mise en place des 35 heures - prévue pour 2002 dans ces établissements - pose de très lourds problèmes de gestion des personnels et des budgets. Or aucune information spécifique ne semble leur être parvenue à ce jour alors que la programmation de l'ARTT les concernant doit être, une fois agréée par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), transmise le 31 octobre prochain aux autorités de tarification. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser, d'une part, comment elle compte maintenir la qualité du service rendu auprès des usagers et, d'autre part, comment elle envisage l'évolution des conditions de travail des personnels.



La question est caduque