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Cotation d'une société par actions simplifiée

11e législature

Question écrite n° 33623 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2001 - page 1881

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru à la page IV du Figaro-Economie du 19 mai 2001 dans lequel il est indiqué qu'une association représentant les entreprises innovantes préconise de " permettre la cotation d'une SAS (société par actions simplifiée) ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend assurer la réalisation d'une telle suggestion.



La question est caduque