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Entreprises innovantes : extension des bons de création d'entreprise (BCE) aux sociétés cotées

11e législature

Question écrite n° 33624 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2001 - page 1881

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru à la page IV du Figaro - Economie du 19 mai 2001 dans lequel il est indiqué qu'une association représentant les entreprises innovantes recommande d'" étendre les BCE (bons de création d'entreprise) aux sociétés cotées ". Il aimerait connaître son sentiment sur cette recommandation et savoir si le Gouvernement juge opportune sa concrétisation.



La question est caduque