Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru à la page IV du Figaro - Economie du 19 mai 2001 dans lequel il est indiqué qu'une association représentant les entreprises innovantes recommande d'" étendre les BCE (bons de création d'entreprise) aux sociétés cotées ". Il aimerait connaître son sentiment sur cette recommandation et savoir si le Gouvernement juge opportune sa concrétisation.
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La question est caduque
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