Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question n° 25916 parue à la page 3172 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 14 septembre 2000, au cours de laquelle il est précisé qu'" il a été... demandé à la SNCF d'examiner les conditions de mise en oeuvre d'un programme de remplacement systématique et accéléré des actuels sabots de frein de fonte par des nouveaux équipements moins bruyants ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan des travaux de recherche engagés. Ont-ils été menés à leur terme ? Quelles conclusions peuvent en être tirées et quelles modifications au dispositif actuel de freinage des trains vont être apportées ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/11/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la faisabilité de la mise en oeuvre, par la SNCF, d'un programme de remplacement systématique et accéléré des actuels sabots de frein en fonte par des nouveaux équipements moins bruyants. La SNCF a examiné au cours des années 2000 et 2001, dans le cadre de travaux internationaux, les conditions de faisabilité technique et économique de la mise en oeuvre d'un programme de remplacement systématique et accéléré des actuels sabots de frein en fonte par des sabots de frein en matériaux composites. Pour les matériels destinés aux voyageurs, appelés à circuler encore au moins une dizaine d'années, des solutions efficaces, permettant de réduire de 5 dB(A) au moins les émissions sonores, devraient être disponibles à court terme, dans des conditions économiques acceptables. En revanche, pour ce qui concerne les wagons de fret, dont le trafic est amené à se développer dans le cadre des schémas de service collectif, les solutions techniques aujourd'hui disponibles ne permettent pas d'être aussi optimiste ; la SNCF a, d'ores et déjà, informé les ministères chargés de l'environnement et des transports qu'elle ne peut, à ce jour, seule, prendre d'engagements sur ce type de matériel. Des propositions seront présentées par la SNCF, avant la fin de l'année 2001, aux ministères chargés de l'environnement et des transports, ce qui devrait permettre d'arrêter les modalités techniques et financières qu'il conviendra de mettre en oeuvre afin d'engager ce programme dans les meilleures conditions.
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