Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 14/06/2001

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la difficile accessibilité aux modes de transports collectifs pour les personnes âgées et les handicapés suite à la mise hors service et aux pannes répétitives de nombreux escaliers roulants, notamment à l'aéroport d'Orly et dans certaines stations de métro et sur les délais prolongés de réparation de ceux-ci. Aussi, il demande à M. le ministre si des dispositions sont envisagées par les entreprises concernées pour remédier à cette situation préjudiciable pour les usagers des transports collectifs.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/12/2001

L'accessibilité des moyens des transports collectifs revêt une grande importance pour les personnes qui éprouvent une gêne à la mobilité. Cette gêne peut être due à une incapacité permanente (handicap physique, grand âge...) ou temporaire (fin de grossesse, accident...) ou à des circonstances extérieures à la personne elle-même (paquets encombrants, accompagnement d'enfants en bas âge...). Aussi, Aéroports de Paris (ADP) et la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ont engagé des actions importantes d'amélioration de l'accessibilité. Pour la RATP, la disponibilité des escaliers mécaniques est l'un des indicateurs de qualité de service dans le contrat qui lie les entreprises au syndicat des transports d'Ile-de-France, autorité organisatrice. En 2000, l'objectif contractuel, qui est de 90 % de voyageurs ayant trouvé les escaliers mécaniques en état de fonctionnement, a été dépassé. II n'en reste pas moins que ceux d'entre eux qui sont immobilisés causent des désagréments à la clientèle des transports publics. C'est pourquoi des objectifs de célérité ont été fixés aux équipes de maintenance qui s'efforcent, à chaque fois, d'intervenir dans les meilleurs délais. Pour les personnes âgées ou handicapées, le programme de motorisation des accès est complété par l'installation systématique d'ascenseurs dans les stations et gares nouvelles ou existantes lors de programmes de rénovation, chaque fois que l'occupation du sous-sol le permet. En effet, seuls les ascenseurs peuvent contribuer à l'amélioration du confort de cette partie de la clientèle. Pour l'aéroport d'Orly, tous les équipements qui permettent les changements de niveaux sont en double. Un escalier fixe ou mécanique est doublé par un ascenseur ou un monte-personne avec une signalisation spécifique. Depuis le début de l'année 2001, ADP a adopté un nouvel indicateur de qualité présentant la vision du client ou du passager, lors de son cheminement dans les terminaux des aérogares. L'objectif est de calculer le pourcentage de passagers ayant trouvé tous les équipements en état de marche sur son parcours. Il est de 93 % à Orly-Sud et de 96 % à Orly-Ouest. Afin d'améliorer ces performances, le prestataire chargé de l'entretien des équipements a été changé. Les alarmes ont été raccordées au poste de contrôle technique du terminal. L'augmentation du stock de pièces de rechange a permis d'améliorer les délais de remise en service. Par ailleurs, un comité consultatif a été créé à Orly et Roissy, comprenant les délégués interministériel et ministériel aux handicapés et les partenaires du transport aérien, pour donner un avis sur toutes les questions d'accessibilité des passagers à mobilité réduite sur les plates-formes aéroportuaires.

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