Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail. Ce secteur, qui emploie 1 200 000 personnes au sein de 290 000 entreprises, se caractérise par la petite taille de ses structures et par la diversité de ses métiers reposant sur une main-d'oeuvre qualifiée et peu nombreuse. Pour ces raisons, l'entrée en vigueur conjointe au 1er janvier 2002 de la réduction du temps de travail et de l'euro peut mettre en péril bon nombre de ces établissements si des mesures d'accompagnement ne sont pas immédiatement prises. Ces entreprises souhaitent notamment pouvoir bénéficier, lorsque les partenaires sociaux sont d'accord, d'un contingent annuel d'heures supplémentaires sans repos compensateur supérieur à 130 heures (en fonction des besoins des branches concernées) et d'une mise en oeuvre de la baisse des charges prévue par la loi du 19 janvier 2000 pour toutes les entreprises mettant en application un accord de branche sur la réduction du temps de travail. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend répondre à ces revendications et, dans le cas contraire, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faciliter cette transition et préserver ainsi notre commerce de proximité.
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La question est caduque
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