Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 14/06/2001
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut des ostéopathes en France. De plus en plus consultés, les DO MROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France) échappent pourtant toujours à une réglementation, à la différence de bon nombre de leurs collègues européens. En juillet 1999, le ministère de la santé annonçait la création d'un groupe de travail sur la question, présidé par le professeur Guy Nicolas, ce que confirmait le ministère de l'emploi et de la solidarité en janvier 2000. Ses conclusions ont été rendues il y a près d'un an et la situation n'a pas évolué depuis, ce qui pose un véritable problème de santé publique. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que l'ostéopathie obtienne une véritable reconnaissance professionnelle.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/07/2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par monsieur le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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