Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question n° 28364 parue à la page 4365 du Journal officiel, questions remise à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 21 décembre 2001 dans laquelle il est annoncé qu'il est " envisagé d'élargir le recrutement au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires de médecins disposant de compétences particulières, ne figurant pas parmi les spécialités mais reconnues par l'ordre des médecins (capacité de médecins d'urgence par exemple). " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si un tel changement va être prochainement réalisé ou même l'est déjà.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/08/2001
L'arrêté du 13 février 2001 a modifié l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. Désormais, les médecins titulaires de spécialités particulières reconnues par le règlement de qualification de l'Ordre des médecins, et approuvées par le ministre chargé de la santé, peuvent être recrutés en qualité d'officiers servant sous contrat. Les praticiens pour lesquels ces qualifications ont été reconnues et les titulaires de capacités (médecine d'urgence, par exemple), qui sont des diplômes nationaux n'ouvrant pas droit à qualification, s'ajoutent ainsi aux médecins ayant obtenu un diplôme d'études spécialisées délivré par les autorités universitaires.
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