Allez au contenu, Allez à la navigation

Lutte contre la consommation de drogues au sein des établissements pénitentiaires

11e législature

Question écrite n° 33794 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1974

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa réponse à la question n° 23838 parue à la page 4376 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 21 décembre 2000 dans laquelle il est indiqué qu'" afin de lutter contre la consommation de drogues au sein des établissements pénitentiaires les procureurs de la République ont été invités à mettre en oeuvre des opérations de contrôle lors du déroulement des parloirs... ". Il aimerait savoir quel est à ce jour le bilan de la mise en place d'une telle procédure. Quels résultats ont depuis été constatés ?



La question est caduque