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Prêt à taux zéro : évaluation du dispositif

11e législature

Question écrite n° 33801 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1975

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur la réponse à la question n° 22704 parue à la page 4282 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 14 décembre 2000 dans laquelle il est indiqué qu'une évaluation d'ensemble du dispositif, prêt à taux zéro, " après cinq ans d'existence va être menée dans les prochains mois... ". Il aimerait savoir si une telle évaluation a été engagée et menée à son terme. Quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées, pour quels changements envisagés et rapidement apportés.



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2396

Par lettre du 26 mars 2001, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat au logement ont confié à MM. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, Georges Mercadal, vice-président du conseil général des ponts et chaussées, et Bernard Vorms, directeur de l'ANIL, une mission d'évaluation du prêt à 0 %. Cette mission porte sur l'efficacité du dispositif au regard des objectifs poursuivis par le Gouvernement et des moyens mis en oeuvre, ainsi que sur l'impact de la création du prêt à 0 % en termes économiques financiers, budgétaires, sociaux et environnementaux. Les conclusions définitives de ce rapport seront connues à la fin de l'année 2001.