Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Bernard Murat remercie M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement pour la réponse en date du 7 juin 2001 à sa question écrite n° 25780 du 1er juin 2000 relative aux conditions de travail des auto-écoles de la Corrèze. A cette occasion, il lui précisait que le Gouvernement prévoit la création de 230 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire entre 2001 et 2003, dont 77 sont inscrits au budget 2001. Ceci afin d'améliorer les conditions de passage du permis de conduire et de répondre à la demande du public qui est en forte augmentation. Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer le nombre exact de postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire qui seront effectivement attribués pour la Corrèze entre 2001 et 2003.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/11/2001
En 2001, 72 postes supplémentaires d'inspecteurs ainsi que 5 postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, les 100 agents, actuellement en formation, recevront leur affectation définitive le 1er janvier 2002. A cette occasion, dans le cadre du mouvement de mutation du 1er janvier 2002, la situation du département de la Corrèze a été examinée attentivement et il a été décidé l'ouverture, dans ce département, d'un poste supplémentaire d'inspecteur à Eglefins. Le projet de budget 2002 a de nouveau prévu la création de 77 postes, conformément aux engagements pris lors du Comité interministériel de la sécurité routière d'octobre 2000, mais il apparaît prématuré de préciser leur affectation, qui dépendra, comme celle des effectifs 2003, du nombre moyen de candidats par inspecteur dans chaque département.
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