Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 14/06/2001
M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes concernant la convention et l'avenant du 5 octobre 2000, ainsi que la baisse de 3 % de leurs honoraires décidée arbitrairement par la Caisse nationale d'assurance maladie le 1er août 2000. Concernant l'avenant conditionnel daté du 5 octobre 2000, signé par un syndicat ne représentant qu'une infime partie de la profession, en créant une enveloppe globale, explique pourquoi les masseurs-kinésithérapeutes ne sont plus en mesure d'assumer leur rôle, à savoir : assurer les soins de proximité, permettre aux plus fragiles et aux plus isolés l'accès aux soins. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que les masseurs-kinésithérapeutes puissent assurer leur mission de santé publique honorablement, tout en conjuguant la nécessaire maîtrise des dépenses de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/09/2001
Depuis 1998, la situation économique des masseurs-kinésithérapeutes s'est améliorée. Malgré un contexte difficile d'évolution des dépenses, le Gouvernement a ainsi procédé à une réforme de la nomenclature des masseurs-kinésithérapeutes en octobre 2000, qui a revalorisé la majeure partie des actes accomplis par les masseurs-kinésithérapeutes. Le coût total de la réforme est estimé à 800 MF en année pleine et le prix moyen des actes est ainsi passé de 82 francs à 88 francs. Les masseurs-kinésithérapeutes s'opposent à la mesure qui figurait dans le rapport d'équilibre des caisses d'assurance maladie de juillet 2000 de réduire la valeur des lettres-clés AMK/AMC avec un effet en année pleine de 400 MF. La croissance des dépenses de masso-kinésithérapie en 2000 s'est poursuivie à un rythme élevé. Il est donc nécessaire de poursuivre les discussions entre les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et des caisses nationales d'assurance maladie de façon à assurer une réelle régulation de cette activité. Si une telle évolution intervenait dans le cadre conventionnel, le Gouvernement sera attentif aux propositions des caisses d'assurance maladie en matière tarifaire. En outre, il convient de rechercher des solutions aux problèmes posés par la démographie de cette profession et c'est la raison pour laquelle les travaux du groupe de travail sur ce sujet ont été relancés. La situation actuelle traduit également un malaise plus profond, que les pouvoirs publics ont pris en compte en lançant un travail de concertation à la suite des réunions organisées les 25 janvier et 12 juillet 2001 avec l'ensemble des professionnels de santé libéraux. Ce travail doit permettre, en étroite relation avec le Parlement, d'aborder les préoccupations exprimées par ces professionnels, tant sur leur rôle et leurs missions que sur l'avenir du système conventionnel.
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