Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 21/06/2001
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de " blocage " dans laquelle se trouvent les assistants des universités. Il lui rappelle que près de 90 % d'entre eux ont plus de trente ans d'ancienneté et se retrouvent " bloqués " dans une grille indiciaire leur interdisant toute promotion. Les assistants se retrouvent bloqués à un indice terminal (indice brut 801) qui reste inférieur à celui auquel peuvent accéder d'autres enseignants. Il souligne que ces enseignants du supérieur remplissent non seulement des missions d'enseignant mais également de très importantes missions administratives et pédagogiques. Au moment où une loi sur la validation des acquis professionnels va avoir des conséquences sur tous les secteurs de la vie professionnelle, il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires afin que les assistants d'université puissent enfin bénéficier d'un déroulement de carrière permettant d'accéder à l'indice brut 966, favorisant ainsi une véritable promotion interne à la maîtrise de conférences basée sur la validation des acquis professionnels. Il en va de l'avenir du fonctionnement du service public universitaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/11/2001
Le décret n° 99-170 du 8 mars 1999, qui a créé le corps des assistants de l'enseignement supérieur, a réalisé la fusion des différents corps d'assistants existants en un corps unique et intégré un certain nombre de non-titulaires. Il a également revalorisé la carrière des assistants en ajoutant trois échelons aux six existant précédemment. Par ailleurs, la dernière modification du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences a notamment modifié les conditions d'accès au corps des maîtres de conférences des assistants titulaires d'un doctorat ou d'un titre équivalent, afin de tenir compte de leur situation particulière. Une nouvelle revalorisation de la carrière des assistants est actuellement à l'étude. Il est en effet prévu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, d'une part, de porter l'indice correspondant au dernier échelon de leur grade de 801 à 821 et, d'autre part, d'instituer une procédure d'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences par liste d'aptitude.
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