Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article paru à la page 8 du quotidien Le Figaro du 1er juin 2001 dans lequel il est précisé que dans le quatrième rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) sur la police de proximité, ses auteurs indiquent que " sur les 290 policiers qui ont répondu à la question " la formation (que vous avez) reçue correspond-elle à vos besoins ? ", voici le résultat : 41 % de non ". Il le remercie de bien vouloir lui préciser quels enseignements vont être tirés de ce résultat. Des modifications à la formation des policiers vont-elles être apportées ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/10/2001
La mise en place de la police de proximité a nécessité un accompagnement massif et diversifié en formation. Des modifications ont été apportées aux programmes de formation initiale et un plan de formation destiné aux fonctionnaires en poste a été établi conjointement par la direction centrale de la sécurité publique et la direction de la formation de la police nationale. Depuis l'année 2000, les policiers nouvellement recrutés suivent une formation initiale intégrant l'apprentissage de la police de proximité. Elle a pour objet de leur donner des outils afin d'être opérationnels dès leur sortie d'école, la plupart d'entre eux étant destinés à une affectation au sein d'unités de police de proximité. Pour les gardiens de la paix et les officiers, la formation à la police de proximité représente le tiers de leur scolarité. Ils y sont par ailleurs initiés lors de stages en alternance. Les commissaires de police reçoivent une formation théorique lors de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, puis une formation pratique à l'occasion de leur année de stage dans les services de police opérationnels. Pour l'ensemble des corps de la police nationale, les séquences relatives à la police de proximité sont axées sur les aspects doctrinaux et pratiques de la réforme et sur le partenariat local. L'objectif est de faire connaître aux futurs policiers l'environnement socioculturel dans lequel ils exerceront, de développer leur polyvalence et leurs capacités d'analyse afin, notamment, de les amener à résoudre des problèmes de sécurité en concertation avec des partenaires extérieurs, sans négliger pour autant leur nécessaire professionnalisme en matière judiciaire. S'agissant de la formation continue, le plan de formation destiné aux fonctionnaires déjà en poste, établi conjointement par la direction centrale de la sécurité publique et la direction de la formation distingue deux niveaux. Le premier repose sur les stages " d'intégration à la police de proximité " destinés aux différents corps de la police nationale et aux adjoints de sécurité. A l'instar des modules de formation initiale, ces actions adaptées aux missions des publics auxquels elles sont destinées portent sur les principes généraux de la police de proximité, l'environnement socioculturel, le partenariat et les moyens opérationnels de la police de proximité. La formation des gradés et gardiens de la paix qui comporte quatre modules de trois heures chacun est démultipliée dans les services par des personnes ressources. Composée de trois modules de trois heures, celle des adjoints de sécurité est une contraction adaptée de la formation destinée aux gradés et gardiens de la paix. Elle est mise en oeuvre selon des modalités identiques. Outre les contenus précités, la formation des officiers du corps de commandement, prévue sur une durée de trois jours et animée par les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF), est également axée sur le management et la communication. Quant à celle des commissaires de police du corps de conception et de direction qui se déroule sous forme de séminaire de deux jours à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, elle repose sur la doctrine de la police de proximité, l'utilisation des outils de diagnostic et de management, et le partenariat. A la fin du premier semestre 2002, terme du calendrier de généralisation de la police de proximité, 50 % au moins des effectifs de la direction centrale de la sécurité pubiques devront avoir suivi ces stages, soit 12 000 adjoints de sécurité, 24 500 agents du corps de maîtrise et d'application, 3 000 officiers et 500 commissaires de police. A ce premier niveau indispensable à l'instauration d'un nouvel état d'esprit et à l'acquisition de pratiques professionnelles innovantes et spécifiques à la police de proximité succédera un second niveau de formation. Celui-ci consistera en des stages d'adaptation destinés à développer des techniques et des thématiques particulières. Ainsi, un stage de quatre jours consacré à " la polyvalence de la police de proximité " destiné aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application affectés dans des unités de police de proximité est mis en place depuis septembre 2001. Il permettra aux stagiaires d'appréhender les divers aspects de leurs missions de policier polyvalent de proximité et d'acquérir les outils nécessaires à leur mise en oeuvre, qu'il s'agisse des techniques de communication de base utiles pour les relations avec la population ou les partenaires extérieurs ou des rudiments nécessaires pour établir les procédures judiciaires du ressort des services de police de proximité. Plusieurs autres stages sont en cours d'élaboration (" résolution de problème " et " gestion par objectif " et " lutte contre l'économie souterraine " seront proposés par les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) avant la fin de l'année 2001. On peut citer, notamment, " la communication de proximité : la prise de parole en public " ; " faire face aux situations professionnelles difficiles : la gestion du stress " ; " les gestes techniques professionnels en intervention dans les quartiers difficiles ". La mise en place de ces diverses actions répond aux exigences de la mise en place de la police de proximité et aux demandes exprimées par les personnels lors des stages d'intégrations ou lors des réunions interrégionales organisées depuis deux ans sur la police de proximité.
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