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Stocks de munitions entreposés sur le sol français

11e législature

Question écrite n° 33987 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2001 - page 2061

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article paru à la page 7 du quotidien Le Figaro du 4 juin 2001 sous le titre " Le sol français encore truffé de munitions ", dans lequel il est indiqué que " le sol français recèleraient encore 1,3 million de tonnes de ces engins mortels ! " Il aimerait savoir s'il confirme ce chiffre et si après l'évacuation des habitants de Vimy (Pas-de-Calais) et ceux de Châtelet-sur-Retourne (Ardennes), d'autres opérations semblables sont actuellement programmées.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2001 - page 2835

Le sol français, et plus particulièrement le nord et l'est du pays, recèle encore des quantités de munitions issues des deux derniers conflits mondiaux. Il s'agit pour l'essentiel de munitions tirées, qui n'ont pas fonctionné, que l'on découvre à l'occasion de travaux agricoles ou de génie public. Par ailleurs, à la fin des conflits, certains dépôts de munitions ont été volontairement détruits par explosion entraînant une élimination partielle du stock et une dispersion des munitions, ou bien des munitions ont été soustraites à l'époque par déversement dans des cavités, gouffres ou lacs. Actuellement, le ministre de l'intérieur fait procéder par les préfets de zone de défense à un recensement exhaustif de ces sites. A l'issue de ce recensement, une programmation du traitement de ces sites pourra être établie. Toutefois, la détection systématique sur l'ensemble du territoire n'étant pas envisageable compte tenu de la surface à investiguer, des difficultés techniques à la réaliser, et de ses résultats nécessairement incertains, le déminage restera pour longtemps une activité qui s'opérera en fonction des découvertes.