Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les crimes et délits contre les personnes observés par les services de la police nationale sur le territoire métropolitain. Il lui demande quel a été le nombre d'homicides, de tentatives d'homicides, de coups et blessures volontaires, d'autres atteintes volontaires contre les personnes, d'atteinte aux moeurs (dont viols, harcèlement sexuel et autres agressions sexuelles), d'infractions contre la famille et l'enfant (dont non versement de pension alimentaire), constatés au cours des deux premiers trimestres 2001, notamment dans le département du Rhône, par la police nationale. Ces chiffres sont-ils en augmentation, en diminution ou en stagnation par rapport à ceux de 1999 et 2000 ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/11/2001
En France métropolitaine, 1 501 733 faits ont été portés à la connaissance des services de police au cours du 1er semestre 2001, soit une augmentation de + 7,02 % (98 541 faits supplémentaires) par rapport au 1er semestre 2000. Cette tendance s'inscrit dans celle qui a déjà été enregistrée au cours de l'année 2000, année au cours de laquelle, avec 2 798 906 faits constatés, une variation à la hausse de + 4,48 % (soit + 119 999 faits) avait été observée par rapport à 1999. Avec moins d'amplitude, il en est de même pour le département du Rhône qui avec 54 513 faits enregistrés au cours du 1er semestre 2001, par les services de police, subit une variation à la hausse de + 2,43 % (+ 1 291 faits) par rapport au 1er semestre 2000, qui confirme celle qu'on a enregistrée au cours de l'année 2000 par rapport à 1999 (+ 2,71 % avec 105 607 faits constatés contre 102 817 en 1999). Au cours du 1er semestre 2001, dans le département du Rhône, les statistiques recueillies par le ministère de l'intérieur font apparaître que 3 309 crimes et délits contre les personnes ont été recensés par les services de police, ce qui représente une augmentation de 15,62 % par rapport au 1er semestre 2000 durant lequel 2 862 crimes et délits de ce type avaient été constatés. Ce résultat s'inscrit dans les tendances enregistrées au cours de l'année 2000 où 6 091 crimes et délits contre les personnes avaient été constatés pour 5 120 en 1999. Plus de 82 % de l'accroissement enregistré au sein de cette catégorie d'infractions proviennent de l'augmentation des coups et blessures volontaires (1 378 faits enregistrés contre 1 174 au 1er semestre 2000) et des autres atteintes volontaires contre les personnes (1 107 faits enregistrés contre 944 au 1er semestre 2000). Ces deux rubriques d'infractions avaient subi en 2000 des augmentations par rapport à 1999 : 2 592 coups et blessures volontaires constatés en 2000 pour 2 098 en 1999 ; 1 961 autres atteintes volontaires contre les personnes contre 1 607 en 1999. Il faut noter que le nombre d'homicides (5 faits recensés) et le nombre de tentatives d'homicide (8 faits constatés) ont diminué respectivement de 37,50 % (3 faits de moins) et de 46,67 % (7 faits de moins) par rapport au 1er semestre 2000. Cette tendance, en ce qui concerne les homicides, inverse celle qu'on a enregistrée au cours de l'année 2000 au cours de laquelle 18 homicides avaient été constatés contre 13 en 1999, les tentatives d'homicide restant stables (24 faits enregistrés en 1999 comme en 2000). Les atteintes aux moeurs progressent de 25 % (425 faits enregistrés lors du 1er semestre 2001, soit 85 faits supplémentaires) ; elles avaient déjà progressé de 6,45 % en 2000 (743 faits constatés en 2000 contre 698 en 1999). Au sein de cette rubrique, 78 viols (+ 36,84 % par rapport au 1er semestre 2000, soit 21 faits supplémentaires) et 189 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles (+ 22,73 % par rapport au 1er semestre 2000, soit 35 faits supplémentaires) ont été constatés au cours du 1er semestre 2001 par les services de police. Ces deux types d'infraction avaient respectivement progressé au cours de l'année 2000 de 18,42 % (135 viols contre 114 en 1999), et de 14,38 % (342 harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre 299 en 1999). Avec 386 faits constatés au cours du 1er semestre 2001, les infractions contre la famille et l'enfant restent stables (+ 1,31 %, soit 5 faits de plus). Elles avaient progressé en 2000 de 10,74 % (753 faits constatés en 2000 pour 680 en 1999). Les non-versements de pension alimentaire (97 faits constatés pour 96 au 1er semestre 2000) ont progressé de 1,04 %. Ils s'élevaient à 198 en 2000 et 188 en 1999.
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