Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 15 mars 2001 dans lequel il est indiqué qu'afin de " faciliter les démarches pratiques avant, pendant et après l'adoption, (son) ministère a édité un guide à l'attention des futurs parents. " Il souhaiterait savoir quel a été le nombre d'exemplaires tirés, combien de guides ont été distribués et par quels moyens l'ont-ils été. Quels résultats sont constatés depuis l'édition de ce guide ?
- page 2058
La question est caduque
Page mise à jour le