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Mission pour l'adoption internationale renforcée

11e législature

Question écrite n° 34004 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2001 - page 2058

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur sa volonté annoncée le 14 mars dernier et rapportée à la page 10 du quotidien Le Figaro du 15 mars 2001 de renforcer la mission pour l'adoption internationale. Il lui demande si à ce jour une telle disposition est effective. Dans quelle mesure et sous quelle forme cette mission a-t-elle été " renforcée " ? Pour parvenir à quels résultats ?



La question est caduque