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Interdiction totale de tabac dans tous les lieux publics

11e législature

Question écrite n° 34011 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2001 - page 2066

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 1er juin 2001 selon laquelle " à l'occasion de la journée mondiale sans tabac (...) l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a eu la sagesse de demander l'interdiction totale du tabac dans tous les lieux publics... ". Il aimerait connaître ses observations à l'égard de cette demande, savoir si le Gouvernement français la soutient, entend la retenir et en assurer la mise en oeuvre.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3485

Dans notre pays, un français sur trois fume et l'on estime que le tabagisme est à l'origine de 60 000 décès prématurés chaque année. Au rythme où évolue la consommation du tabac, le nombre décès prématurés enregistrés par an devrait passer de 60 000 à 165 000 en 2025. En dépit de la baisse de 11 % de la consommation de tabac entre 1991 et 1997, celle-ci demeure préoccupante en particulier chez les jeunes et les femmes. La lutte contre le tabagisme des jeunes et le tabagisme féminin constituent des axes importants du plan gouvernemental adopté en mai 1999, ainsi que l'aide à l'arrêt par la mise en vente libre des substituts nicotiniques et la protection des non-fumeurs. Le rapport remis par le professeur Dautzenberg en mai dernier confirme que le tabagisme passif est à l'origine de 2 500 à 3 000 décès annuels en France. A cet égard, le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif édicté par la loi du 10 janvier 1991 a constitué un modèle pour de nombreux autre pays. En réalité, cette disposition légale est diversement appliquée. Si beaucoup de fumeurs ont intégré dans leurs habitudes de consommation le respect dû aux non-fumeurs, beaucoup reste à faire pour que cette interdiction soit uniformément respectée. De façon générale, le respect de la loi et la protection contre le tabagisme passif doivent être renforcés. Seule l'action de quelques associations de lutte contre le tabagisme a permis de faire reconnaître les droits des non-fumeurs par les tribunaux. Une modification prochaine des textes pourra permettre une amélioration de cette situation dans les entreprises et une enquête relative à l'application de la loi Evin va être lancée dès la prochaine rentrée dans les établissements scolaires. Le programme national de lutte contre le cancer, présenté en février 2000, a par ailleurs prévu l'extension des possibilités données aux associations d'ester en justice. Toutefois, si la voie répressive peut permettre de faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, elle ne peut pas être la solution unique. La voie de la prévention, de l'information, de la formation en ce qu'elle permet la diffusion de connaissances, la modification des comportements, reste à mieux explorer et à renforcer. A cet égard, plus de 200 personnes sont en cours de recrutement dans les comités d'éducation à la santé des actions de proximité dans le domaine de la prévention du tabagisme passif et le gouvernement soutient les initiatives reposant sur des démarches participatives telles que " l'hôpital sans tabac " ou " école sans tabac "... L'implication des professionnels de santé et de l'éducation dans la prévention est essentielle et des modules de formation spécifiques leur sont destinés.