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Révision des procédures d'homologation des pesticides utilisés en agriculture

11e législature

Question écrite n° 34101 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2119

Depuis plus de six ans les chercheurs ont mis en évidence l'impact de l'imidaclapride - pesticide utilisé pour traiter le tournesol, le colza, le blé, la betterave, l'orge et la maïs - sur la vie et la production de miel des abeilles. En effet, dans le cas d'une toxicité aiguë, elles sont foudroyées sur place, et si la toxicité est différée, elles sont victimes d'une atteinte de leur système nerveux qui les empêchent de retrouver leur ruche. Ainsi le Gaucho et le Régent aurait déjà tué plus du tiers du cheptel français des abeilles, faisant perdre 10 000 tonnes de miel aux apiculteurs. M. José Balarello demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche où en sont les mesures de révision des procédures concernant l'homologation de ces produits, demandées depuis plusieurs années déjà par les professionnels. Alors que, par le jeu de la pollinisation, c'est la reproduction de 20 000 essences végétales qui dépend de ces insectes, il lui demande d'agir au plus vite et ceci même en l'absence de conclusion définitive des chercheurs, qui ne semblent pas être tous d'accord.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3184

Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé " Gaucho " (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille, et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en oeuvre de l'enquête épidémiologique. L'avis rendu sur ces questions par la commission en avril 2001 ne constitue pas une base suffisante pour prendre une quelconque mesure de restriction supplémentaire. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.