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Composition du Conseil national des retraites

11e législature

Question écrite n° 34111 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2117

M. Roger Rinchet rappelle à l'attention de M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 26181 publiée au Journal officiel du 22 juin 2000 relative à la composition du Conseil national des retraites à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque