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Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie

11e législature

Question écrite n° 34114 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2127

M. Roger Rinchet rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 30818 publiée au Journal officiel du 1er février 2001 relative à la situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.



La question est caduque