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Organisation des élections consulaires

11e législature

Question écrite n° 34116 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2131

M. Roger Rinchet rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 29502 publiée au Journal officiel du 30 novembre 2000 relative à l'organisation des élections consulaires, à laquelle il n'a pas été rendu réponse à ce jour.



La question est caduque