Allez au contenu, Allez à la navigation

Réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux

11e législature

Question écrite n° 34241 de M. Jacques Baudot (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2223

M. Jacques Baudot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements et services publics. Soucieux de maintenir la qualité du service rendu aux usagers, le GEPSO (Groupe national des établissements et services publics sociaux) demande que des moyens en personnels soient alloués afin de compenser la diminution horaire qui modifie la couverture des besoins actuels, en particulier dans les structures qui assurent des prestations permanentes. En outre, le GEPSO souhaite avoir des précisions sur l'évolution dans les meilleures conditions du travail des personnels, notamment sur les rythmes de travail et les conditions de sécurité. Par ailleurs, ces établissements s'inquiètent des procédures budgétaires pour l'établissement du budget 2002, compte tenu de l'absence de règles connues en matière d'ARTT et des conséquences financières des mesures à venir. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels moyens elle entend mettre en oeuvre dans la perspective de la réforme de l'ARTT.



La question est caduque