Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 19/07/2001
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la pollution atmosphérique causée par l'aviation civile en région Ile-de-France. Selon le Conseil national de l'air, l'aviation civile serait responsable d'une part importante de cette pollution. En effet, le mode de diffusion des polluants à basse altitude qui réalisent un aérosol toxique représente un danger sanitaire pour l'ensemble des Franciliens. Aussi, elle lui demande s'il compte prendre des mesures de limitation du trafic aérien lors des pics de pollution comme cela existe déjà pour les transports terrestres.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/09/2001
Les réacteurs d'avion émettent des oxydes d'azote, des hydrocarbures imbrûlés, du monoxyde de carbone et des fumées qui contribuent à la pollution urbaine. Ces émissions font l'objet de normes établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En application de la convention sur l'aviation civile internationale, les performances de tout nouveau réacteur doivent être certifiées pour différents régimes de fonctionnement de façon à garantir leur respect. Ces données sont utilisées pour établir des inventaires des pollutions liées au trafic aérien selon une méthodologie qui a été adoptée par l'Agence européenne de l'environnement. Les inventaires qui figurent dans le plan régional de qualité de l'air d'Ile-de-France, pour toutes les sources de pollution, font apparaître que le trafic aérien généré par les aéroports Charles-de-Gaulle et Orly contribuait à la pollution régionale, en 1994, à hauteur de 2,7 % pour les oxydes d'azote et de 0,6 % pour les composés organiques volatils. Selon les prévisions retenues par ce document, ces contributions pourraient passer à 4,7 % et 1,1 % en 2005. L'accroissement de la sévérité des normes contraint les constructeurs à améliorer les performances des moteurs. La norme pour les oxydes d'azote, principaux polluants émis par les moteurs d'avion, a été abaissée de 20 % en 1996 et, à la suite des initiatives de la France et de ses partenaires européens, va l'être à nouveau de 16 % à partir du 1er janvier 2004. Le Gouvernement soutient activement les recherches menées dans un cadre européen ainsi que le renforcement des normes internationales de façon à réduire la pollution des moteurs. Par ailleurs, la politique des transports a pour effet de modérer la croissance du trafic aérien en offrant des solutions alternatives à l'avion pour les courtes et moyennes distances, grâce à l'extension du réseau ferroviaire à grande vitesse et à l'amélioration de la qualité de la desserte ferroviaire de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Elle évite ainsi des restrictions brutales de l'accès aux aéroports lors de chaque pic de pollution dont souffriraient non seulement les voyageurs mais toutes les entreprises dont l'activité dépend de la régularité du transport aérien et qui ne respecteraient pas les accords internationaux de transport aérien conclus par la France.
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