Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 26/07/2001
M. Patrice Gélard attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le déficit de couverture des émetteurs de télévision pour certaines parties du territoire. Ainsi, dans la zone est du département de la Seine-Maritime, et plus précisément autour de la commune d'Aumale, une grande partie de la population ne peut recevoir les émissions de France 3. Or, cette chaîne, qui diffuse nombre d'émissions d'intérêt local et culturel, permet d'accéder à de nombreuses informations complémentaires des chaînes exclusivement nationales. De plus, les foyers concernés paient l'intégralité de la taxe de redevances télévision et méritent à ce titre que l'ensemble du service public de la télévision leur soit garanti. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures entend adopter le Gouvernement pour assurer une couverture totale de ces territoires isolés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/01/2002
L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la couverture des émetteurs de télévision pour certaines parties du territoire de la zone est du département de la Seine-Maritime. En effet, sur la zone est du département de la Seine-Maritime, et particulièrement sur le secteur de la commune d'Aumale, la desserte par l'émetteur de Neufchâtel-Croixdalle, diffusant les programmes de Haute-Normandie, est de niveau relativement faible, alors que la desserte par l'émetteur d'Abbeville-Limeux, diffusant les programmes de Picardie, est confortable. Dans ces zones frontières entre deux régions administratives, à double couverture, les radioélectriciens privilégient le pilotage des téléspectateurs par l'émetteur dont la réception est plus confortable. La mise en place d'une station spécifique France 3 Haute-Normandie, dans le cas où cela serait techniquement possible, ne modifierait que très partiellement la réception des programmes régionalisés. Des expériences similaires ont démontré un taux d'initialisation très faible chez les téléspectateurs n'ayant pas investi en équipement individuel consistant en l'achat et la mise en place d'une seconde antenne de réception hertzienne qui devrait rester couplée à l'antenne existante, cette dernière continuant d'assurer la réception des autres chaînes. De plus, il convient de préciser qu'actuellement le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne délivre que rarement des autorisations d'exploitation de fréquence pour la diffusion analogique. Par ailleurs, le groupe France Télévision se prépare à devenir un acteur majeur de la diffusion numérique terrestre, notamment au travers de la création de chaînes régionales de service public de plein exercice. Les zones exactes de couverture de la télévision numérique de terre ne sont pas encore connues mais à terme sa réception ne pourra qu'être améliorée, dans de nombreuses zones, par la puissance d'émission supérieure permise en numérique. Pour les zones d'ombre qui subsisteraient et ainsi que la loi du 1er août 2000 l'a prévu, un rapport du Gouvernement sera remis au Parlement avant le 1er août 2003 afin notamment d'envisager de quelle manière la complémentarité des supports terrestres, câble et satellite pourra être utilisée afin que les programmes soient accessibles à l'ensemble des téléspectateurs.
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