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Nouvelles technologies et pays pauvres

11e législature

Question écrite n° 34507 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2001 - page 2414

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la publication du rapport annuel de l'ONU (Organisation des Nations unies) sur le développement humain le 10 juillet dernier. Il affirme qu'on peut " se servir à fond de la technologie pour le développement, dans le cadre d'une politique publique avisée " et appelle à un plus grand financement pour la recherche, et à des prix différenciés pour les médicaments et autres produits de haute technologie, entre pays riches et pays pauvres. La France entend-elle soutenir ce programme des Nations unies pour le développement ? Est-elle en phase avec ses conclusion ?s



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2960

L'édition 2001 du rapport mondial sur le développement humain du programme des Nations unies pour le développement (PNUD), intitulée " Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain ", tend en effet à montrer comment les nouvelles technologies, si elles étaient mises au service des pays en développement, pourraient constituer un outil puissant en vue de réduire la pauvreté et favoriser le développement dans ces pays. Le rapport du PNUD constate que l'ère des réseaux, inaugurée par les nouvelles technologies de l'infomation, modifie les modes d'élaboration et de diffusion des technologies et engendre à la fois de nouvelles chances de progrès (diffusion de la connaissance à partir de technopoles installées dans certains pays du sud) et certains défis (risque d'une accentuation du drainage des cerveaux et d'un creusement du fossé numérique). Le PNUD relève enfin que le marché, s'il est un moteur indispensable du progrès technologique, est insuffisant pour en assurer la diffusion au service de la pauvreté et que l'action publique aux niveaux national et international reste indispensable pour mettre les nouvelles technologies au service du développement. A cette fin, le PNUD encourage notamment le développement de partenariats entre pouvoirs publics et secteur privé (sur le modèle, par exemple, de l'Alliance internationale pour un vaccin contre le sida/GAVI), l'accroissement des ressources financières allouées aux activités de recherche (au niveau national mais également en provenance des bailleurs de fonds traditionnels, des institutions multilatérales et des fondations privées), la mise en place d'une tarification différenciée des nouvelles technologies (assortie de règles permettant d'éviter la réimportation de produits vendus à un prix inférieur au Sud) et l'instauration de règles du jeu équitables, en particulier dans les domaines de l'ouverture des marchés et des droits de propriété intellectuelle. Les autorités françaises ont, comme chaque année, pris connaissance avec intérêt de ce rapport du PNUD qui constitue une contribution utile à la réflexion de la communauté internationale sur le thème retenu. Il convient toutefois de souligner qu'il s'agit d'une étude indépendante, reflétant les analyses et les vues de consultants mais n'engageant pas la politique du programme ou de ses Etats membres. De façon plus générale, le Gouvernement français est convaincu de l'importance de l'action menée par le PNUD, seule agence généraliste du développement au sein des Nations unies, en particulier pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance dans les pays en développement, y lutter contre la pauvreté et aider ces pays dans la prévention et la sortie des crises. La contribution française au PNUD a de ce fait connu une croissance régulière au cours des dernières années, passant de 5,16 millions de francs en 1998 à 80 millions de francs en 1999 et à 100 millions de francs en 2000. Cette année, le Gouvernement français apportera au PNUD un soutien financier de 105 millions de francs. Par ailleurs, une politique de rapprochement de la coopération française avec le PNUD a été engagée, sur la base d'une lettre conjointe du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et de l'administrateur du PNUD en date du 29 juin 2000, qui encourage la mise en oeuvre de projets communs sur le terrain. Les financements additionnels ainsi mobilisés pour le PNUD se montent à 13 millions de francs en 2001.