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Infections nosocomiales

11e législature

Question écrite n° 34700 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2001 - page 2509

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les risques d'infections nosocomiales dans les établissements de santé. D'après les différentes études menées en France, 600 000 à 1 100 000 patients admis en court séjour développent une infection nosocomiale du simple fait de leur séjour à l'hôpital. Ces infections seraient à l'origine de 10 000 décès par an. La prise en compte de ces maladies a connu d'importantes évolutions depuis dix ans mais nos établissements de santé manquent toujours cruellement de moyens tant financiers qu'humains pour mener à bien cette lutte. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les dispositions qu'il entend prendre permettant de remédier à cette situation très préoccupante.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2002 - page 100

Afin d'améliorer la sécurité vis-à-vis du risque infectieux nosocomial, le ministère chargé de la santé a développé une politique active. Elle s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national et interrégional. Tous les établissements de santé, publics et privés (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 abrogeant le décret n° 88-657) doivent mettre en place un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), établir un programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales, disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène et signaler certaines infections nosocomiales ayant un caractère rare ou particulier aux autorités sanitaires. Le plan triennal de 1998 à 2000 a permis la création d'équipes opérationnelles d'hygiène hospitalière dans les établissements de santé par redéploiement de 180 MF à partir des dotations régionales initiales. Un bilan intermédiaire (juin 1999) montre la création de 51 postes équivalents temps plein (ETP) de médecins et pharmaciens, 105 ETP d'infirmiers et 26 ETP d'autres catégories de personnels (secrétaires, etc.). La prévention des maladies infectieuses, notamment des maladies à prions, a fait l'objet en 2001 de mesures d'accompagnement financier pour un montant global de 337 millions de francs. Dans cette enveloppe, 85 MF étaient destinés au renforcement des équipes opérationnelles en hygiène. Pour les établissements sous OQN, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations prend en compte à hauteur de 170 millions de francs l'obligation d'efforts renforcés en matière de qualité et de sécurité des soins. D'autre part, l'accompagnement de la modernisation des installations et des procédures de désinfection et de stérilisation est réalisé sous la forme d'une majoration du taux d'évolution des tarifs de chirurgie avec une enveloppe de 100 MF. Un suivi budgétaire de l'utilisation de ces enveloppes est en cours auprès des agences régionalesde l'hospitalisation. Dans le cadre de la politique de lutte contre les infections nosocomiales menée par le ministère chargé de la santé, les efforts à venir porteront sur la formation des personnels spécialisés en hygiène et la poursuite du renforcement des moyens humains nécessaires à la prévention des infections nosocomiales. Les autres mesures concerneront l'amélioration des pratiques avec notamment la diffusion de nouvelles recommandations nationales sur la désinfection, les prélèvements d'environnement et la définition d'une politique nationale d'audit. Un programme de maîtrise de la résistance aux antibiotiquesva être soutenu. Enfin, le développement de l'information sur les infections nosocomiales en direction du public et des usagers va se poursuivre. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre des mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins.