Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 02/08/2001

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la lutte contre les risques de multiplication des cas iatrogènes d'encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible (ESST), et notamment du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ) suite à un acte chirurgical ou à une greffe de tissus. Récemment, une équipe britannique a confirmé que chez l'homme, outre le système nerveux central, le nerf optique et la rétine, les amygdales, les ganglions lymphatiques et la rate peuvent contenir des quantités élevées de prions pathogènes. Il lui demande de faire un bilan des mesures de prévention prises afin de limiter les contaminations interhumaines liées à l'implantation de tissus et à l'emploi d'instruments médicaux ou chirurgicaux contaminés par des agents transmissibles non conventionnels (ATNC). En outre, il lui saurait gré de lui indiquer les moyens dont dispose la puissance publique pour vérifier l'application du dispositif réglementaire demandant aux établissements de soins de prendre en compte, dans les pratiques de stérilisation, le risque infectieux dû aux instruments potentiellement contaminés par les prions. Enfin, il lui demande s'il entend développer l'utilisation des matériels à usage unique, par exemple en ce qui concerne les endoscopies digestives.

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La question est caduque

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