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Situation des registres des cancers

11e législature

Question écrite n° 34799 de M. Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2575

M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité à propos de l'ouverture de postes de praticiens hospitaliers dans les registres des cancers. Chaque année, en France, 143 000 personnes décèdent du cancer et en terme de santé publique, c'est un thème prioritaire. Dans ce cadre, les registres de cancers sont des structures épidémiologiques qui réalisent l'enregistrement continu et exhaustif des cas de cancer dans une région géographique donnée et qui, à partir de cet enregistrement, effectuent, seules ou en collaboration avec d'autres équipes, des études visant à améliorer les connaissances dans le domaine du cancer. En France, les registres de cancers sont, soit généraux, soit spécialisés. Dans ce dernier cas, les informations recueillies sont plus nombreuses et concernent en particulier les conditions du diagnostic et le traitement. Malgré l'importance de leur rôle en santé publique, ces structures n'ont jamais bénéficié d'une aide suffisante leur permettant d'assurer valablement leur mission, et tout particulièrement leur activité de base. Celle-ci est, dans les faits, souvent financée à partir de budgets des projets de recherches ponctuels. Les modalités de recrutement et de rémunération du personnel (médecins et techniciens) y travaillant sont très hétérogènes et fragilisent les registres. Le fonctionnement pérenne des structures n'est pas assuré et les difficultés de certains registres sont telles qu'ils risquent de se retrouver dans l'obligation d'arrêter leurs activités. La mise en place d'un système d'information national précis et fiable est réalisable dans notre pays grâce à l'existence préalable du réseau des registres des cancers. Il passe par la consolidation des équipes existantes. Le financement de la création d'un corps de personnel de registres au sein de l'Institut de la veille sanitaire est nécessaire, afin d'assurer la coordination, l'harmonisation et la pérennisation du système de collecte d'information. Le budget actuel de l'Institut de veille sanitaire pour les registres de cancer est de 5 millions de francs. C'est loin d'être suffisant. Une enveloppe de 15 millions de francs permettrait d'assurer leur fonctionnement correct et pérenne. Les ressources des registres français resteraient, malgré cette augmentation, largement moins coûteux que tous les registres des autres pays. Comment votre ministère entend-il répondre à l'attente de ces structures, en matière de financement, comme en ce qui concerne les contraintes auxquelles elles sont soumises et qui n'ont pu, à ce jour, faire l'objet d'aucune convention avec l'Etat ?



La question est caduque