Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 09/08/2001
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le problème, régulièrement évoqué, de la dérive des programmes télévisés, particulièrement en matière de violence, qui semble en totale contradiction avec la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 régissant les attributions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et précisant que celui-ci doit veiller à ce que : " aucun programme ne soit susceptible de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ". Il lui demande en conséquence ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour faire appliquer plus fermement le dispositif législatif en vigueur.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 04/10/2001
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance a rencontré, en diverses occasions, différents responsables de media audiovisuels pour les sensibiliser à la question de la violence de certaines images, au respect de la signalétique et inscrire le débat dans une dynamique de responsabilisation de tous les acteurs concernés. Une telle démarche procède de la nécessité de concilier deux exigences, qui ne sont qu'en apparence antinomiques, à savoir le respect du principe de la liberté d'expression et celui de la protection de l'enfance dans les media. Tel est l'esprit de la loi sur la liberté de communication du 1er août 2000, qui confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les services de communication audiovisuelle, et qui se traduit par un contrôle a posteriori des programmes. L'encadrement juridique est important mais il doit s'accompagner d'un travail de conviction mené en direction des responsables de chaînes, pour les rappeler à leurs responsabilités. Les pouvoirs publics ont à coeur de soutenir la démarche citoyenne de l'ensemble des acteurs en présence susceptibles de promouvoir les textes de loi protégeant les mineurs, l'analyse critique des phénomènes de violence et de leur représentation médiatique, ainsi que la connaissance du fonctionnement des media et de leur économie. C'est dans ce contexte qu'une table ronde s'est constituée le 11 mai dernier au sein de son ministère, regroupant les représentants de chaînes, de radios, et des associations afin d'envisager l'ensemble de ces questions. A la suite de cette concertation, un collectif interassociatif Enfance et Media s'est mis en place à l'initiative conjointe de l'Union nationale des associations familiales et de la Ligue de l'enseignement. Il est aujourd'hui composé d'une vingtaine d'associations et fédérations, qu'elles soient familiales, de parents d'élèves ou d'éducation populaire. De statut autonome et indépendant, il n'a pas un rôle de prescripteur déontologique, mais vise plutôt la constitution d'un réseau de vigilance, dont le rôle d'alerte vis-à-vis des pouvoirs publics est tout à fait essentiel. C'est dans cette logique de concertation que la ministre entend désormais poursuivre et inscrire son action contre toutes les formes de violence dans les media avec cet interlocuteur privilégié que constitue le collectif. Là réside l'enjeu d'une véritable démocratie, où il convient de placer les chaînes télévisuelles, les radios, la presse, les pouvoirs publics et les parents devant leurs communes responsabilités sociales et éducatives.
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