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Lutte contre la pollution des eaux

11e législature

Question écrite n° 34827 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2656

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la lutte contre la pollution des eaux. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures précises que va mettre en place le Gouvernement pour protéger les eaux et lutter contre la pollution de façon efficace.



La question est caduque