Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 23/08/2001
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application des 35 heures pour les assistantes maternelles indépendantes ou intervenant dans les crèches familiales. La réorganisation du temps de travail journalier et hebdomadaire des parents a des répercussions directes sur les conditions de travail des assistantes maternelles. L'amplitude horaire et le nombre de jours travaillés par les assistantes maternelles ne cessent de croître, sans qu'aucune heure supplémentaire ou indemnité leur soit versée en compensation. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour réviser le statut des assistantes maternelles.
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La question est caduque
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