Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/08/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du traité portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), signé le 2 juillet 2001. Outre la modernisation du fonctionnement de l'Office international de la vigne et du vin, créé en 1924, il souhaiterait obtenir des précisions sur l'utilité de cette nouvelle organisation internationale dont bénéficieraient les acteurs de la filière viti-vinicole, notamment au regard des autres organisations mondiales (OMC, OMPI, etc.).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/02/2002
Le nouveau traité consacre l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) comme un organisme international à compétence reconnue dans le domaine de la vigne et du vin et permettra à cette organisation intergouvernementale de jouer, dès l'entrée en vigueur du traité, un rôle d'assistance encore plus actif en appui d'institutions disposant d'un véritable pouvoir normatif, comme l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou encore l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML). L'OIV, qui dispose déjà d'un statut d'observateur auprès de ces organisations, l'a également sollicité auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et en déposera prochainement la demande auprès de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). De par sa position de référence mondiale en matière vitivinicole, mais aussi parce que le vin y est expression de culture et de tradition, la France demeure par ailleurs très attachée à l'approche spécifique, que privilégient à la fois les objectifs et le mode de fonctionnement de l'OIV, et donc à la capacité de cette organisation à faire prendre en compte les particularités de la vigne et du vin dans d'autres enceintes internationales où les questions liées à ce secteur sont abordées dans le cadre de problématiques plus globales.
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