Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 30/08/2001
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. L'article 99 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) prévoit la quatrième étape de réalisation du plan de revalorisation des plus faibles retraites agricoles. Il lui demande de faire un bilan des mesures d'augmentation des retraites agricoles, et donc du coût de ces mesures de justice sociale et de solidarité nationale. Il lui demande également si le Gouvernement entend poursuivre cette politique dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2002, de manière à ce que les chefs d'exploitation et les personnes veuves puissent percevoir, pour une carrière pleine, une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse et à ce que, parallèlement, les conjoints, ainsi que les aides familiaux, perçoivent une retraite revalorisée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/2001
Il convient tout d'abord de rappeler que l'effort consenti depuis quatre ans dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation des plus faibles retraites agricoles est sans précédent. Entre 1998 et 2003, l'effort cumulé représentera 28,5 milliards de francs de mesures nouvelles inscrites au BAPSA. La cinquième et dernière étape de ce plan a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2002, pour un coût de 1,580 milliard de francs. En 2002, ce dispositif bénéficiera à 875 000 chefs d'exploitation, personnes veuves, conjoints et aides familiaux. Conformément aux engagements qu'il a pris et qui ont, du reste, été confirmés dans le rapport sur les retraites agricoles déposé en janvier dernier sur le bureau des assemblées, le Gouvernement entend donc poursuivre l'effort engagé depuis 1998, de telle sorte qu'au terme de la législature, les objectifs de ce plan quinquennal soient atteints. Je confirme donc qu'à partir de 2002, les chefs d'exploitation et les personnes veuves percevront, pour une carrière pleine, une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (43 854 francs en valeur 2001), et que les conjoints ainsi que les aides familiaux percevront, pour une carrière pleine, une retraite équivalente au montant différentiel du minimum vieillesse attribué au second membre du ménage (34 816 francs en valeur 2001).
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