Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 13/09/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le gros gibier qui se développe sur certains terrains, notamment militaires. De nombreux accidents de la route sont dus à la présence de gros gibier sur les axes de circulation. C'est notamment le cas dans le sud du département de la Vienne et cette situation préoccupe particulièrement les maires de ce secteur. Quelle peut-être l'action de l'Etat quand ce gros gibier se développe sur ses propriétés, notamment les camps militaires ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/11/2001
L'armée de terre participe à la gestion du gibier qui se trouve sur les terrains militaires, notamment par le biais de sociétés de chasse militaires, dans le cadre strict des réglementations nationales ou européennes. Ainsi, dans le département de la Vienne, ces sociétés de chasse ne peuvent abattre du gros gibier qu'après autorisation du préfet qui est chargé d'arrêter annuellement le nombre de pièces de gibier pouvant être prélevées par les chasseurs. Comptant parmi les terrains militaires du département, le camp de Montmorillon est soumis en outre à toutes les contraintes imposées par Natura 2000. De ce fait, la gestion de sa flore et de sa faune est conduite, en toute transparence, en partenariat avec le conservatoire régional des espaces naturels de la région Poitou-Charentes. Une concertation approfondie au niveau départemental entre les élus, les autorités militaires et les associations devrait permettre de prendre des mesures appropriées pour gérer la faune locale et tenter de fixer sur place le gibier incriminé.
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