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Adaptation de la DGF au développement des communes rurales

11e législature

Question écrite n° 35056 de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - RI)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2949

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire corrélation entre le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune et le développement de cette commune. Sur ce sujet, l'exemple de la commune de Chiré-en-Montreuil, dans la Vienne, est significatif. Cette commune, entre 1990 et 1999, a connu une augmentation de plus de 800 habitants, notamment en anticipant les dispositions de la loi SRU quant au logement social. Cette année, Chiré-en-Montreuil s'est vu signifiée une DGF, après déduction du contingent d'aide sociale, d'à peine 10 000 francs supérieurs au niveau de celle de l'an 2000. Sur un total de plus de 600 000 francs, l'évolution est bien modeste au regard des efforts de développement réalisés par une commune qui reste à caractéristiques rurales. Quelles sont les propositions du Gouvernement pour que la DGF puisse mieux prendre en compte la dynamique des communes rurales en développement ?



La question a été retirée