Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 20/09/2001
A la fin de l'année 2001, les infractions constatées dans notre pays dépasseront vraisemblablement 4 millions, avec un pourcentage de 62 % de vols. Dans certains départements, comme les Yvelines, les dernières statistiques font état d'une augmentation de 68 % des vols à main armée au 1er semestre 2001 par rapport à la même période de l'année précédente. Dans les Alpes-Maritimes, en début d'année, les vols avec violences avaient augmenté de 60 %, et les vols à la portière de 300 %. Or, après enquête, les données officielles reflètent de moins en moins le nombre d'agressions, les victimes sachant que la plupart des plaintes sont classées sans suite - c'est le cas de 79 % des plaintes déposées. Rapporteur de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine en juin 1998, j'écrivais que " le maintien sur le territoire d'étrangers en situation irrégulière aurait des conséquences au plan local, faisant perdurer dans des départements particulièrement concernés par les flux migratoires des situations de non-droit dont les collectivités locales subissent les effets ". A la date du rapport, c'était quelque 70 000 étrangers non régularisés qui auraient dû quitter le territoire, mais l'aide au retour n'avait, au 30 avril 1998, intéressé que 0,4 % des effectifs. Que sont devenus les autres ? A ce jour, les Français sont laissés dans l'ignorance des chiffres des entrées des immigrés clandestins sur leur territoire ; ils ignorent également leurs lieux de passage habituels, leurs destinations finales, la proportion d'entre eux qui reste et ce qu'ils y deviennent. Par ailleurs, la plupart du temps, les journaux ne publient pas les noms des délinquants ; il est impossible de savoir si l'augmentation des crimes et délits peut être attribuée à l'accroissement du nombre de ces " clandestins officiels ". Il lui demande quelles sont les études qui ont été faites à ce sujet et quels en sont les résultats, hormis les éléments concernant les violences urbaines. En outre, la presse se fait l'écho d'incidents de plus en plus fréquents dans les zones de rétention aux frontières où les services administratifs se trouvent confrontés au problème insoluble des étrangers ayant détruit leurs documents de voyage. Dans le rapport de 1998 précité, je signalais déjà le " manque d'affirmation d'une orientation claire sur les intentions de la France en matière de flux migratoire ". " Ces tergiversations entretenant l'idée fausse que ceux qui se sont maintenus en situation irrégulière sur le territoire français seraient avant tout des victimes ", M. José Balarello demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si, à l'instar de l'Allemagne, il envisage un durcissement de la politique d'immigration appliquée jusqu'à ce jour ou bien s'il continuera dans la ligne de son prédécesseur, c'est-à-dire celle de l'acceptation du maintien sur le territoire des étrangers non régularisés, avec les risques d'explosion sociale que cela comporte.
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La question est caduque
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