Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? " adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 13 juin 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page I-16, de " retenir, à moyen terme, un seuil minimum de haut débit (des TIC) de 2 Mb/s sur tout le territoire, sur la base d'équipements permettant d'élever ce seuil en anticipant sur l'évolution des technologies et des besoins ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette suggestion et aimerait savoir s'il estime devoir lui donner suite.
- page 3009
Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question est caduque
Page mise à jour le