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Soutien de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à tous les demandeurs d'emploi

11e législature

Question écrite n° 35201 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2001 - page 3014

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport 2000 du médiateur de la République au Président de la République et au Parlement, dans lequel il est proposé, à la page 46, de " mettre en place une procédure visant à sélectionner, parmi les demandeurs d'emploi inscrits dans la catégorie 4 et bénéficiant d'indemnités journalières de sécurité sociale, ceux pour lesquels la reprise d'une activité professionnelle est médicalement souhaitable, afin de leur accorder un soutien équivalent à celui dont bénéficient les chômeurs inscrits dans les catégories 1, 2 et 3 ". Il aimerait connaître sa position sur cette suggestion et la suite qui va lui être apportée. Va-t-elle être suivie d'effet ?



La question est caduque