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Technologies de l'information et de la communication : objectifs prioritaires dans les contrats de plan Etat-régions

11e législature

Question écrite n° 35212 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2001 - page 3017

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? " adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 13 juin 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-18, de " faire des TIC (technologies de l'information et de la communication) un objectif prioritaire dans les contrats de plan Etat-régions... ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend bien faire des TIC un " objectif prioritaire " dans ces contrats en " s'engageant sur un pourcentage minimum de la masse globale consacrée à leur financement ".



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 373

Le secrétaire d'Etat à l'industrie est favorable à ce que les technologies de l'information voient leur poids significativement accru dans les contrats de plan Etat-régions dont la révision est prévue en 2003.