Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? " adopté au cours de la séance de cette même assemblée le 13 juin 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-16, que " les choix et engagements de l'Etat dans le schéma national des services collectifs de l'information et de la communication " devraient être précisés. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte une telle demande et en assurer la concrétisation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/02/2002
Le schéma des services collectifs de l'information et de la communication, même s'il rappelle certaines priorités de court terme (2003), fixe essentiellement des perspectives à échéance de dix ans (2010). Il n'a pas vocation à définir dès aujourd'hui des modalités d'action très précises en vue d'une échéance aussi lointaine. Les schémas de services se prêtent d'autant moins à un tel exercice qu'il s'agit de documents relativement rigides puisqu'ils font l'objet d'une approbation par décret en Conseil d'Etat. Il apparaît préférable que les schémas de services fixent des orientations générales, traduisant une ambition pour le territoire, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées progressivement, notamment dans le cadre des comités interministériels pour la société de l'information (CISI) et des comités interministériels pour l'aménagement durable du territoire (CIADT).
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