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Développement des technologies de l'information et de la communication : coopération entre les collectivités territoriales encouragée

11e législature

Question écrite n° 35217 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2001 - page 3017

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? " adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 13 juin 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-17, qu'afin de développer les technologies de l'information et de la communication (TIC) il est nécessaire d'" encourager la coopération entre les collectivités territoriales ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs du développement local (ville, département, région, interrégion, autres partenaires)... ". Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.



La question est caduque